PREAMBULE:
Vous
utilisez le service de vente Online www.aux-inseparables.com.
Ce service vous est proposé par Les Inséparables SPRL. Les
conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de
ventes sont celles de Les Inséparables SPRL.
Il est préalablement
précisé que les présentes conditions générales régissent les
ventes de produits sur le site www.aux-inseparables.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres
conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente
partenaire.
ARTICLE 1 –
PRIX
1.1. Les prix
sont indiqués en euros toutes taxes comprises, avec si besoin est
une notification de participation aux frais d’envoi.
1.2. Toutes les commandes
quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3. Les Inséparables SPRL
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l’enregistrement des commandes.
1.4. Les Inséparables SPRL
ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles erreurs
survenues dans ses offres.
1.5. Les produits demeurent
la propriété de Les Inséparables SPRL aussi longtemps que le prix
n’est pas entièrement et définitivement acquitté.
ARTICLE 2 –
PAIEMENT
2.1. Le
paiement des commandes online peut être effectué de plusieurs
manières :
avec
votre carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express,Aurora
via Paypal.
En effectuant un
virement bancaire
2.2. Sécurisation des
paiements Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le
plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux
moyens de paiement.
ARTICLE 3 –
DONNEES PERSONNELLES
3.1.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la
gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les
données sont conservées dans votre compte personnel par Les
Inséparables SPRL : ces données permettent de mener à bien votre
transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous
permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
3.2. Les Inséparables SPRL
observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le
traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11
décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du
24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise
qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne
concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles
doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La
dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le
droit de pouvoir les modifier.
3.3. Les Inséparables SPRL
s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information
que ce soit vous concernant
ARTICLE 4 –
APPROBATION
Vous
déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces
conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les
données enregistrées par Les Inséparables SPRL constituent la
preuve de l’ensemble des transactions passées par Les Inséparables
SPRL et ses clients.
ARTICLE 5 –
VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre
commande n’est définitivement confirmée et n’engage Les
Inséparables SPRL qu’à réception de l’e-mail confirmant que la
commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à
consulter votre messagerie électronique.
Nous essayons de rester à jour sur la gestion de nôtre stock magasin. Cependant il est possible qu'un article ai été vendu en magasin quand votre commande en ligne a été enregistrée. Votre commande sera dans ce cas annulée et le montant perçu vous sera remboursé intégralement.
Aucune plainte sur ce problème précis ne pourra être reçue par les Inséparables SPRL, du fait de l'aspect peu probable d'une telle situation, et de la gestion du stock en temps réel.
ARTICLE 6-
LIVRAISON
6.1. La
livraison n'est actuellement possible que pour la Belgique, l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique,
le reste du monde n'est pas couvert.
Vous pouvez cependant nous adresser un email afin que nous puissions trouver ensemble une solition.
6.2. La preuve de paiement
et les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée
lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).
6.3. Les délais de
livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne
sont pas valables comme accord contraignant. Les Inséparables SPRL
met tout en œuvre pour respecter ces délais.
Fonctionnement :
Toute commande prise avant le mercredi soir sera postée le vendredi de la même semaine.
Ainsi, toute commande passée le Jeudi ou le Vendredi ne sera postée que le vendredi de la semaine suivante.
Aucune commande ne sera envoyée sans réception du paiement intégral de celle-ci.
6.4. Frais d’envoi:
Les frais d'envoi sont de
manière générale associés à la vente et inclus dans le prix
final. Cependant si les frais d'envois ne sont pas inclus, une
notification est annotée à la vente qui déterminera si le produit
est voué à être enlevé par l'acheteur, ou si des frais spéciaux
s'ajoutent.
6.5. Frais d'envoi et
destination
Les Inséparables SPRL n'enverra aucun produit dont
les frais de livraisons ne sont pas associés à l'adresse d'envoi.
ARTICLE 7 : DROIT
DE RESILIATION
7.1. La
loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la
protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet au
consommateur, endéans les 7 jours ouvrables, après réception de la
marchandise, de renoncer à sa commande.
7.2. L’acheteur peut
renoncer à son achat endéans les 7 jours ouvrables qui suivent la
livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées
dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non
endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel
d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de
livraison à : Les Inseparables – Rue Franz Merjay, 158 – 1050
Bruxelles - Belgique
7.3. Endéans les 30 jours,
après acceptation de la reprise de la marchandise, Les Inséparables
SPRL s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception
des frais d’envoi.
7.4 Le droit de résiliation
ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de
logiciels informatiques descellés par le client. Les marchandises
incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne
seront pas reprises.
ARTICLE 8 –
SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour
toute information ou question, notre service Clientèle est à votre
disposition :
Contactez nous par email :
Online@aux-inseparables.com
Tel.: 00 (32) 247 73 23, du lundi au
vendredi de 11h à 18h
Adresse : Les Inséparables SPRL – Rue
Franz Merjay, 158 – 1050 Bruxelles
ARTICLE 9 – DROIT
APPLICABLE
La vente,
aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à
la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1,
2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles sont
compétents.
