Conditions de Vente

PREAMBULE:
Vous utilisez le service de vente Online www.aux-inseparables.com. Ce service vous est proposé par Les Inséparables SPRL. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes sont celles de Les Inséparables SPRL.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.aux-inseparables.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaire.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, avec si besoin est une notification de participation aux frais d’envoi.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3. Les Inséparables SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4. Les Inséparables SPRL ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

1.5. Les produits demeurent la propriété de Les Inséparables SPRL aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 2 – PAIEMENT
2.1. Le paiement des commandes online peut être effectué de plusieurs manières :

• avec votre carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express,Aurora via Paypal.

• En effectuant un virement bancaire

2.2. Sécurisation des paiements Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par Les Inséparables SPRL : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

3.2. Les Inséparables SPRL observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

3.3. Les Inséparables SPRL s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant

ARTICLE 4 – APPROBATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Inséparables SPRL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Les Inséparables SPRL et ses clients.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage Les Inséparables SPRL qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

Nous essayons de rester à jour sur la gestion de nôtre stock magasin. Cependant il est possible qu'un article ai été vendu en magasin quand votre commande en ligne a été enregistrée. Votre commande sera dans ce cas annulée et le montant perçu vous sera remboursé intégralement.

Aucune plainte sur ce problème précis ne pourra être reçue par les Inséparables SPRL, du fait de l'aspect peu probable d'une telle situation, et de la gestion du stock en temps réel.

ARTICLE 6- LIVRAISON
6.1. La livraison n'est actuellement possible que pour la Belgique, l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique, le reste du monde n'est pas couvert.

Vous pouvez cependant nous adresser un email afin que nous puissions trouver ensemble une solition.

6.2. La preuve de paiement et les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

6.3. Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. Les Inséparables SPRL met tout en œuvre pour respecter ces délais.

Fonctionnement :
Toute commande  prise avant le mercredi soir sera postée le vendredi de la même semaine.
Ainsi, toute commande passée le Jeudi ou le Vendredi ne sera postée que le vendredi de la semaine suivante.

Aucune commande ne sera envoyée sans réception du paiement intégral de celle-ci.

6.4. Frais d’envoi:

Les frais d'envoi sont de manière générale associés à la vente et inclus dans le prix final. Cependant si les frais d'envois ne sont pas inclus, une notification est annotée à la vente qui déterminera si le produit est voué à être enlevé par l'acheteur, ou si des frais spéciaux s'ajoutent.

6.5. Frais d'envoi et destination
Les Inséparables SPRL n'enverra aucun produit dont les frais de livraisons ne sont pas associés à l'adresse d'envoi.

ARTICLE 7 : DROIT DE RESILIATION
7.1. La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet au consommateur, endéans les 7 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

7.2. L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de livraison à : Les Inseparables – Rue Franz Merjay, 158 – 1050 Bruxelles - Belgique

7.3. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Les Inséparables SPRL s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

7.4 Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Contactez nous par email : Online@aux-inseparables.com
Tel.: 00 (32) 247 73 23, du lundi au vendredi de 11h à 18h
Adresse : Les Inséparables SPRL – Rue Franz Merjay, 158 – 1050 Bruxelles

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.